1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de la Cave de la Crosse (ou en envoyant par courrier le bon de commande et son règlement) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de Cave de la Crosse sont seuls compétents.
2 - Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos produits proviennent en priorité et dans leur très grande majorité d’achats effectués directement aux domaines, sans que cela nous interdise d’autres sources d’approvisionnement en veillant néanmoins aux bonnes conditions de conservation précédentes.
Toutes nos offres sont faites sans engagement , notamment en cas d'erreur sur le prix, et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de Renescure. Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Toute commande est soumise à confirmation et votre réglement, même par carte bancaire, ne sera validé qu'aprés vérification des stocks.
Si nous ne pouvions honorer totalement une commande, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification, ou une annulation partielle ou totale de la commande.
Le minimum de commande est de 50 euros.
Vous pouvez passer votre commande:
- Via notre site en ligne
- Par courrier ou par téléphone au 03 28 41 80 90
- En vous rendant dans notre magasin
3 - Livraison et réception
La vente est conclue aux conditions départ. Le transfert de propriété est effectué au moment de la vente. Les vins sont livrés dans des emballages d’expédition adaptés en une seule fois et à une même adresse. La livraison s'effectuera dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après le règlement intégral de la facture. En général, les expéditions se font en début de semaine. En cas d'urgence, me contacter par tel ou mail. Les frais de port au départ de Renescure sont à la charge de l'acheteur et le coût des frais de port est mentionné sur le site. Ces frais de port s’entendent , pour des raisons douanières, en France métropolitaine. Pour une vente à l'étranger, nous contacter.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, (c'est un droit et le transporteur ne peut s'y opposer), et refusez le si besoin. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour confirmer d'éventuelles réserves qualitatives ou quantitatives auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations qui ont été indiquées sur le bordereau de transport. Vous devez indiquer clairement la nature de la réserve. Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sur le bon de livraison. En cas de vente entre temps, et d’impossibilité de remplacer une bouteille endommagée durant le transport, celle-ci serait intégralement remboursée.
En cas d'absence à la livraison vous trouverez un avis de passage, et il vous appartient de prendre contact avec le transporteur au plus vite et en tout état de cause dans les 7 jours afin de convenir d'un rendez-vous au plus tôt. Si votre colis a été expédié par la Poste, vous disposez d'un délai de 15 jours afin de le récupérer.
Tout colis qui nous serait retourné pour manquement à ces obligations donnerait lieu à encaissement des frais de transport que nous supporterions à nouveau, pour leur coût réel. Le colis sera alors à nouveau expédié.
4 - Faculté de rétraction
En application du Code de la Consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
5 - Le prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande par Cave de la Crosse est le prix définitif, incluant la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour).
6 - Le règlement
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire en ligne, virement, ou par chèque bancaire . Cave de la crosse se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 7 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture est disponible dans votre compte client sur le site. Votre carte de paiement ne sera débitée qu'après vérification des stocks et confirmation de votre commande.
Pour vérifier vos coordonnées bancaires, il pourra vous être demandé d'adresser par fax une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par notre banque des pièces envoyées.
Un trop perçu pourra faire l'objet soit d'un remboursement soit d'un avoir, au choix du client.
7 - Réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété de Cave de la crosse en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.
8 - Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux du siège social de Cave de la crosse sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9 - Protection des mineurs
En vertu de la loi N° 2009-879 du 21/7/2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin auprès de la Cave de la Crosse s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
10 - Informations légales
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération…
Les informations vous concernant sont destinées à Cave de la crosse, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.
Goût de bouchon
Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.
11 - Coordonnées de la Cave de la Crosse ainsi que son magasin :
Cave de la Crosse , SAS au capital de 20 000 euros; adresse du siège social: 31 route de Cassel à Renescure (59173) France
SIRET 38243264900020 ;TVA FR01382432649 ; RCS 59190 Hazebrouck
Tel : 03 28 41 80 90